1. Définitions

Chacune des expressions ci-dessous, au singulier ou au pluriel, a le sens suivant :

• Boutique en ligne ou Site Internet : le site accessible à l’URL https://mdvins.com/.
• Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente.
• Client ou Acheteur : la personne physique réalisant une commande de Produits auprès du Vendeur.
• Produits : vins et boissons alcoolisées ne dépassant pas 18°.
• Vendeur ou la Société : NOVAVIDA, SARL (coordonnées ci-dessus).

2. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes s’appliquent à toutes commandes passées via le Site. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales.

Le Vendeur peut adapter ou modifier les présentes à tout moment ; seules les CGV en vigueur lors de la prise de commande sont applicables. Le Client est invité à sauvegarder/Imprimer les CGV.

Le Client déclare que l’acquisition des Produits est destinée à un usage non professionnel. À défaut, certaines exclusions de responsabilité s’appliquent (cf. article 12).

3. Commande et validation

Les commandes sont effectuées sur le Site, en langue française. Parcours de commande :

1. Sélection d’au moins un article ;
2. Création de compte ou identification ;
3. Choix des modalités/conditions de livraison ;
4. Choix du mode de paiement ;
5. Finalisation et paiement.

Le « double clic » et la case à cocher d’acceptation des CGV valent signature électronique et acceptation irrévocable de la commande et des CGV. Un email confirme les informations contractuelles (n° de commande…).

Les informations communiquées par le Client (nom, adresse…) l’engagent. Le Client peut prévisualiser sa commande (récapitulatif, prix total, frais de livraison) et modifier panier/adresse avant confirmation.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

4. Disponibilité

Sauf mention contraire, les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé intégralement dans les 14 jours suivant l’annulation (art. L216-3 C. conso.).

5. Prix

Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison (indiqués avant validation). Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral ; les risques sont transférés au Client lors de l’enlèvement/réception.

6. Paiement

Paiement par carte bancaire au comptant le jour de la commande. Sécurisation assurée par PayPlug (PAYPLUG ENTERPRISE SAS). Les données CB sont chiffrées et transmises sur le serveur PayPlug ; le certificat électronique vaut preuve.

L’acceptation de la commande intervient après accord des centres de paiement et validation du Vendeur. En cas de doute/fraude, le Vendeur peut contacter le Client et/ou demander des justificatifs et refuser la commande.

7. Livraison

7.1 Livraison par transporteur

Le Client s’assure de la faisabilité d’accès (codes, ascenseur…). En cas de retard au-delà du délai maximal, information par email ; le Client peut annuler. Remboursement dans les 14 jours si non expédié. Si déjà expédié : possibilité de refuser le colis pour remboursement après retour complet et intact.

7.2 Click-and-Collect

Mise à disposition sous 24h après l’email « commande prête » (pendant horaires d’ouverture), sur présentation d’une pièce d’identité et du n° de commande.

Commande tenue à disposition 14 jours ; passé ce délai, annulation et remboursement.

8. Conformité

Vérifier l’état des Produits à la livraison. En cas d’emballage abîmé/ouvert, vérifier les Produits, refuser si endommagés et inscrire des réserves manuscrites signées. Réclamation au plus tard le 1^er jour ouvré suivant la livraison (10 jours si le transporteur ne justifie pas la possibilité de vérification).

Réclamation par email : adminbtz@mdvins.com. En cas d’erreur/échange, retour en emballage d’origine, par Colissimo ou UPS, à l’adresse ci-dessus. Frais de retour à la charge du Vendeur. Remboursement dans les 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve d’expédition (le premier des deux).

9. Rétractation

9.1 Principe

Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation, sans motif, hors frais de retour à la charge du Client. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du dernier article. Pas de rétractation pour les articles confectionnés selon spécifications/fortement personnalisés (art. L221-18 3°).

9.2 Modalités

Seuls les Produits complets, en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine intact sont repris. Informer le Vendeur avant l’expiration du délai et retourner le Produit dans ce même délai, avec les coordonnées permettant d’identifier la commande, à l’adresse de la boutique (ci-dessus). Un formulaire de retour peut être utilisé pour faciliter le traitement.

9.3 Remboursement

Remboursement sur le moyen de paiement initial (sauf accord contraire) au plus tard à réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition (le premier des deux), déduction faite d’un éventuel surcoût si un mode de livraison plus onéreux que le standard a été choisi. Possible différé jusqu’à récupération des biens. Responsabilité du Client engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives (art. L221-23).

10. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité (art. L217-4 et s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). Principaux droits (extraits) : délai de 24 mois pour agir, choix réparation/remplacement sous conditions de coût (L217-9), présomption de défaut durant 6 mois, droit à réduction du prix ou résolution dans certains cas, délais de 30 jours, suspension/extension de garantie selon réparation/remplacement, etc. Pour les textes complets, se référer au Code de la consommation et au Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Textes, commentaires, illustrations, marques et bases de données du Site sont protégés. Toute reproduction totale/partielle est strictement interdite.

12. Responsabilité

Photographies non contractuelles. Le Client prend connaissance des caractéristiques du Produit avant commande.

13. Intégralité

Si une clause est réputée non valide (loi, règlement, décision judiciaire définitive), les autres conservent leur force. En cas de difficulté d’interprétation, les titres seront réputés inexistants.

14. Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

15. Données à caractère personnel

Les informations collectées servent au traitement des commandes et obligations contractuelles. En qualité de responsable de traitement, le Vendeur respecte le RGPD (UE) 2016/679.

Consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel.

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont prospection) et réclamation auprès de la CNIL. Exercer vos droits à tout moment en écrivant à adminbtz@mdvins.com (joindre la copie d’un titre d’identité et l’adresse de réponse). Réponse sous 1 à 2 mois.

16. Litiges éventuels / Médiation

Pour toute difficulté, contactez le SAV par email : adminbtz@mdvins.com.

Conformément à l’art. L612-1 C. conso., tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige entrant dans le champ des art. L611-1 et suivants (litiges nationaux et transfrontaliers).

Médiateur à compléter : indiquer l’identité/coordonnées du médiateur choisi.

Litiges transfrontaliers : Centre européen des consommateurs France — https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/

17. Droit applicable en cas de litige

CGV soumises au droit français. En cas de litige, recherche préalable d’une solution amiable. À défaut :

• Vente à un consommateur : tribunal du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du Produit.
• Vente à un professionnel : Tribunal de Commerce de BAYONNE exclusivement (même en cas de pluralité de défendeurs, référé, appel en garantie).

Sur simple demande, un tirage en plus gros caractères peut être fourni.

Modèle de formulaire de rétractation